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Générateur de demande d'exonération de la redevance audiovisuelle

Demande d'exonération de la contribution à l'audiovisuel public — pour les bénéficiaires du RSA, APL, aide sociale, minimum vieillesse. Avec toutes les indications sur les pièces jointes.

Outil de ·
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How it works

  1. 1
    Saisir les informations
    Nom, adresse, numéro de compte.
  2. 2
    Choisir le motif
    Quel est le motif d'exonération ?
  3. 3
    Générer la demande
    Copier le courrier et l'envoyer avec les justificatifs.

Frequently asked

Qui peut être exonéré de la redevance audiovisuelle ?

Les bénéficiaires du RSA (SGB II), de l'aide sociale (SGB XII), du minimum vieillesse, des APL (avec résidence indépendante), des prestations selon AsylbLG, ainsi que les personnes sourdes-aveugles et aveugles (mentions Bl/TBl/RF).

Quels justificatifs sont nécessaires ?

Une copie récente de la notification d'attribution (RSA, APL, aide sociale, etc.) ou une copie de la carte d'invalidité.

À partir de quand l'exonération est-elle applicable ?

Un effet rétroactif jusqu'à trois ans avant la date de dépôt de la demande est possible si les conditions étaient réunies pendant toute cette période. Par défaut, à compter de la date de la demande.

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